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La citoyenneté : des droits...et des devoirs ?

Étude

La classification juridique distingue trois types de droits pour le citoyen : les droits civils et les droits politiques, qui fondent la citoyenneté statutaire ; les droits sociaux et économiques, qui garantissent au citoyen un minimum d’instruction, de santé, de bien-être économique et social. La présente chronologie s’attache à définir la citoyenneté à travers cette extension des droits du citoyen.

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Date : 23/02/2005

- Définition d’une citoyenneté civile : de 1789 (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) à 1981 (abolition de la peine de mort).
- Définition d’une citoyenneté politique : de 1848 (Extension du droit de suffrage) à 2000 ( Lancement à Lyon d’une campagne pour l’inscription des jeunes adultes sur les listes électorales)
- Définition d’une citoyenneté économique et sociale : de 1881( lois scolaires Jules Ferry) à 2004 ( projet de loi portant sur la création d’une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).
- Définition de droits catégoriels :
Droits des femmes de 1884 (droit de divorce) à 2003 (Marche des Femmes et naissance du mouvement « Ni Putes Ni Soumises »)
Droits des étrangers et des Français issus de l’immigration de 1939 (Création de la Cimade à Paris) à 2004 ( Généralisation du « contrat d’accueil et d’intégration » par le Comité interministériel à l’intégration).

Une bibliographie indicative est présentée à la fin du document.

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