Justice

Olivier Jaspart, juriste spécialiste de la décentralisation : « Il s’agit d’envisager la politique publique partagée comme un bien commun »

Interview de Olivier Jaspart

Juriste spécialiste de la décentralisation

Peut-on imaginer dans un futur proche un nouveau modèle de gouvernance plaçant l’intérêt collectif et la durabilité au cœur des processus décisionnels ?

Thomas Perroud, de l’université Paris Panthéon-Assas (CERSA CNRS) : « Au-delà de la dichotomie public-privé, d’autres formes sociales existent »

Interview de Thomas Perroud

Professeur de droit public

Le droit privé encadre désormais une large part de l’action publique, notamment par le biais des privatisations, d’externalisations et de nouvelles formes de contractualisation.

Veille M3 / Ludification et temps de travail : le divertissement comme diversion ?

Article

Les juristes nous interpellent sur le floutage des frontières entre travail et divertissement.

Des directives européennes aux lois françaises : quelles évolutions du droit de l’eau face aux micropolluants ?

Article

Entre intérêt général et intérêts particuliers, le droit de l’environnement trace lentement sa route.

Veille M3 / Le Droit et la Fête : ordre et désordre au service d’un même équilibre social

Article

Fête et droit, deux champs irréconciliables ? Ou les deux faces d’une même pièce, assurant la régulation de l’ordre social et mobilisables de concert ?

Vers un « droit à l’eau » ? Quatre questions d’aujourd’hui, quatre autres pour demain

Article

Reconnu par l’ONU mais pas encore inscrit dans le droit français, l’idée d’un droit à l’eau chemine au niveau national et au sein des collectivités. Mais le périmètre de son application soulève des interrogations.

« Faut-il sanctionner le gâchis d’eau ? » Retour sur le Tribunal pour les Générations Futures

Article

Compte rendu d’un faux procès autour d’une vraie question, simple en apparence, mais qui révèle toute la complexité de nos usages.

Brève histoire de l’émergence de la question environnementale dans le droit

Article

Local, international, technique et politique : le droit de l’environnement s’affirme progressivement comme un espace stratégique, pour les États et pour la société civile.

Daniel Agacinski : « Une grande partie des réclamations viennent d’une difficulté à communiquer avec l’administration »

Interview de Daniel Agacinski

Délégué général à la Médiation au Défenseur des Droits

Daniel Agacinski coordonne, au sein de l'autorité indépendante Défenseur des Droits, les interventions qui relèvent de la voie « amiable », en particulier pour les litiges relatifs aux services publics.

Lilian Vargas : « C’est désormais le sujet alimentaire, et plus seulement la question agricole, qui est mis en discussion »

Interview de Lilian Vargas

Chef du Service agriculture, forêt, biodiversité, montagne au sein de Grenoble-Alpes Métropole

« L'accès pour tous à des produits de qualité et de proximité correspond à une demande sociale forte »

Loi et éthique, un duo utile pour interpréter et faire évoluer le droit

Interview de Jean-Pierre Rosenczveig

Ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny

Consultation sur la condition pénitentiaire

Étude