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Les rapports entre droit et médecine : à la recherche de l’équilibre

Étude

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Date : 01/01/2003

«Les rapports entre le droit et la médecine sont au cœur des préoccupations et des évolutions de la société contemporaine….

D’un droit de la santé issu de la médecine moderne et s’analysant comme un droit collectif à la protection de la santé publique, à la revendication d’un droit à la santé en tant que droit individuel à vivre en bonne santé, il existe une frontière bousculée par les évolutions sociétales et les espoirs suscités par l’essor des nouvelles technologies en matière médicale…. »

Cette synthèse fait le point sur les évolutions récentes qui ont bouleversé le monde de la santé :

- La reconnaissance du droit du patient et la modification des relations entre les médecins avec les laboratoires, l’Etat et les malades

- Les procédures d’indemnisation des victimes

- L’obligation d’assurance et l’obligation d’assurer

Ces pratiques sont comparées aux pratiques européennes

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