Troisième année d’application de la taxe professionnelle unique sans
augmentation du taux, 2005 voit les ressources fiscales globales (comptetenu des allocations compensatrices et des reversements de fiscalité)croître de 0,4 %.
L’épargne est en hausse du fait de l’augmentation des produits exceptionnelset de la baisse des frais financiers.
Le plan de mandat arrive à maturité, avec des investissements à hauteur de358 M€ ; il est de nouveau fait recours à l’emprunt, pour un montant de127,1 M€.
Tous les chiffres sont présentés consolidés selon les méthodes exposées enfin d’ouvrage.
Les contraintes d’exploitation d’une nouvelle version du logiciel de gestionfinancière ayant conduit à ne pas pratiquer de rattachement pour l’exercice2003, certains mouvements ont été artificiellement comptabilisés en 2004.L’appréciation de l’évolution de certains postes en est rendue plus délicate.
Sommaire
Introduction 67
1 Produitsd’exploitation 70
1.1 La taxe professionnelle unique 70
1.1.1 Une pression fiscale stable depuis 3 ans 70
1.1.2 La disparition des impôts « ménages » 70
1.1.3 Les reversements de fiscalité 71
1.1.4 L’évolution de la base taxable 71
1.1.5 Structure de la base brute: une répartition équilibrée 72
1.1.6 Le produit de taxe professionnelle 74
1.2 Évolution des ressources fiscales 74
1.3 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères 75
1.4 La redevance d’assainissement 75
1.5 La dotation globale de fonctionnement 76 2 Charges d’exploitation 77
2.1 Charges de personnel 77
2.2 Prestations à l’entreprise et services extérieurs 78
2.3 Subventions et fonds de concours 78
2.4 Contingents et participations obligatoires 79 3 Épargne 80
4 La dette communautaire 82
4.1 Encours au 31 décembre 2005 82
4.2 Dette à court terme 83
4.3 Ratios prudentiels 83 5 L’investissement 84
5.1 Ressources d’investissement 84
5.2 Dépenses d’investissement 85
GRAND LYON 69 6 Gestions externes et dette garantie 86
6.1 Dette garantie 86
6.2 Généralités sur les gestions externes 87
6.2.1 Le logement social et les offices d’HLM 88
6.2.1.1 L’OPAC du Grand Lyon 89
6.2.1.2 L’OPAC de Villeurbanne 89
6.2.1.3 Porte des Alpes Habitat 90
6.2.2 Les déplacements urbains : transports en commun et parcs de stationnement 90
6.2.2.1 Le Sytral 90
6.2.2.2 Lyon Parc Auto 91
6.2.3 L’aménagement urbain 92
6.2.3.1 La SERL 92
6.2.3.2 SEM de la Cîté internationale 92
6.2.3.3 SEML Lyon-Confluence 92
6.2.3.4 L’OPAC du Rhône 93
6.3 Synthèse des gestions externes : un risque financier réduit 93 7 Annexes 94
7.1 Principes comptables et consolidation des comptes 94
7.1.1 Périmètre de consolidation des comptes 94
7.1.2 Procédure de consolidation 94
7.1.3 Présentation et traitement de l’endettement 97
7.2 Méthode de rapprochement des comptes 2001-2005 97
7.2.1 Charges de personnel 97
7.2.2 Services extérieurs 97
7.2.3 Subventions et fonds de concours 97
7.3 Historiques des comptes 98
7.3.1 Comptes consolidés 98
7.3.2 Budget principal 99
7.3.3 Budget annexe de l’assainissement 100
7.3.4 Budget annexe des eaux 101
7.3.5 Budget annexe des opérations d’urbanisme en régie directe 102
7.3.6 Budget annexe du restaurant communautaire 103
7.4 Autres données 104
7.4.1 Ratios 104
7.4.2 Prix de l’eau 105
7.4.3 Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 105
7.4.4 Détail des endettements et service de la dette 105
8 Lexique 106 |
