Benchmark sur les tarifications et la télérelève mis en place dans d’autres territoires ou d’autres services (gaz, électricité, téléphonie) pour y puiser des idées ou étudier des cas qui pourraient être instructifs dans le domaine de l’eau.
Sommaire
1. Rappel des objectifs et de la méthodologie 3
1.1. Objectifs 3
1.2. Méthodologie 3
2. La tarification de l’eau 4
2.1. Quels leviers tarifaires pour quels objectifs ? 4
Objectif économique 5
Objectif environnemental 6
Objectif social 7
Les leviers tarifaires en jeu 8
2.2. Etudes de cas 13
Absence de part fixe : le cas de la communauté d’agglomération d’Annecy 14
Tranche gratuite et progressivité sur l’assainissement : le cas du Sequestre (Tarn) 15
Progressivité sur la distribution de l’eau : le cas de Libourne 16
Tarification différenciée selon des catégories d’usager de l’eau : le cas de Porto (Portugal) 17
Tarification progressive sans part fixe : le cas de Viry Chatillon 18
Tarification progressive par personne : le cas de Bruxelles 19
La tarification progressive multihabitat (cas des compteurs collectifs) : le cas du SEDIF 20
Une tarification progressive et dégressive : le cas wallon 21
Tarification sociale en fonction de la consommation moyenne du territoire : le cas de l’électricité en Californie 22
Tarification sociale sur la consommation : le cas du Tarif de Première Nécessité d’EDF 23
La tarification sociale sur l’abonnement : le cas de l’abonnement social de France Telecom 24
L’introduction d’une monnaie complémentaire : le cas de Curitiba (Bresil) 25
3. Télérelève 27
3.1. Quels sont les avantages et inconvénients de la télérelève ? 27
Principe et fonctionnalités de la télérelève 28
Quels avantages pour les parties prenantes ? 29
3.2. Les questions posées par la télérelève 30
4. Ressources 36