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Guide pratique : santé mentale et logement

Étude

Depuis plusieurs années, dans le cadre de la Conférence d'Agglomération de l'habitat, le Grand Lyon a initié un travail partenarial dont le but est de traiter la situation de familles en grande difficulté avec leur environnement.
On constate qu'une part significative des familles approchées comprennent un membre souffrant de troubles psychologiques ou psychiatriques importants, qui dépassent les compétences des organismes qui interviennent habituellement en matière d'accompagnement social lié au logement.

Ces difficultés rejoignent l'émergence de nouveaux phénomènes liés à des situations de précarité ou d'exclusion (troubles psychiatriques, violence,...).Afin de réunir les conditions de traitement de ces situations, une démarche a été engagée avec les hôpitaux psychiatriques de l'agglomération lyonnaise et tous les organismes concernés par la santé mentale dans le but de concilier un toit et la tranquilité pour tous, et d'aider les acteurs de terrain dans la prise en compte des situations locales.

« Comment agir utilement pour l’usager et son environnement ? » : voilà la question à laquelle ont essayé d’apporter des réponses tous les rédacteurs de ce guide, réunis en atelier, destiné aussi bien aux spécialistes de la santé mentale, qu’à tous les acteurs intervenant sur le logement.

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Date : 15/02/2006

 

SOMMAIRE
Editorial
Préface
Pourquoi un guide santé mentale et logement ?
Santé mentale, maladie psychiatrique, souffrance psychique : de quoi parle-t-on ?
Le dispositif de santé mentale
• Organisation et fonctionnement d’un secteur psychiatrique
• Les autres ressources du dispositif

FAIRE FACE AUX SITUATIONS DANS LE PARC BANALISÉ
• SIGNALER UNE SITUATION DE DÉTRESSE
Quels signes ?
A qui signaler une situation de détresse ?
Un objectif : l’évaluation partagée de la situation
• GÉRER L’URGENCE
• GÉRER L’ACCÈS OU LE RETOUR AU LOGEMENT
Accéder au logement
Gérer le suivi après hospitalisation
Gérer la libération du logement
Tirer parti de la situation de crise pour améliorer la prévention

OUTILS
• OUTILS ET CADRE LÉGISLATIF
Droit au logement
Obligation d’assistance
Droits des personnes
Procédures d’accès aux soins hospitaliers
Hospitalisation à la demande d’un tiers : H.D.T.
Hospitalisation d’office : H.O.
Protection des majeurs
Régimes de protection organisés par le Code de la Sécurité Sociale : Loi de 1966
Régimes de protection organisés par le Code Civil : Loi de 1968
Secret professionnel
• OUTILS D’AIDE À L’ACCÈS OU AU MAINTIEN DANS LES LIEUX
L’accès au logement social
La sous-location
Cadre juridique
Finalité
Démarche de mise en oeuvre
Le bail glissant
Cadre juridique
Finalité
Démarche de mise en oeuvre
La prévention des expulsions locatives

RESSOURCES
• QUELS SONT LES INTERVENANTS, LEURS MISSIONS ET COMPÉTENCES ?
Les intervenants de proximité
Centre communal d'action sociale : CCAS
Maison Du Rhône : MDR
Centre Médico-Psychologique : CMP
Service Social du dispositif public de secteur psychiatrique
Associations intervenant dans l’accompagnement au logement
Associations d’usagers
Organismes HLM
Autres Services de proximité
Autres acteurs dans le domaine de la santé, du social et de l’habitat
Etat
ARH : Agence Régionale de l'Hospitalisation
Collectivités locales

• ÉCHANGER, S’INFORMER ENTRE PROFESSIONNELS
Réseaux, groupes de travail Santé Mentale...
Les Conseils locaux de Santé Mentale
Démarches d’agglomération dans le domaine de l’habitat
Démarches globales
Dispositifs spécifiques

• À QUI S’ADRESSER SUR L’AGGLOMÉRATION ?
CCAS, MDR, CMP par commune / arrondissement
Associations intervenant dans l’accompagnement au logement (logement banalisé)
Associations porteuses de dispositifs spécifiques
Associations intégrant une approche de santé mentale dans leur mission d’insertion au logement
Associations d’usagers
Bailleurs sociaux
Autres services de proximité
Numéros d’urgence sur le Grand Lyon

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