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Benchmark des guides et démarches sur la laïcité

Étude

La laïcité est à la fois un principe (séparation de l’État et des religions), une valeur (liberté de conscience religieuse) et un outil (neutralité de l’État). Elle reçoit des définitions philosophiques, sociologiques et juridiques qui portent des sens parfois concurrents, voire contraires, ce qui explique que des positions opposées soient revendiquées au même nom de la laïcité. Aussi on comprend aisément que la traduction pratique d’une notion aussi polysémique puisse poser des difficultés. Le fait que la règle applicable soit souvent donnée a posteriori par les jurisprudences en témoigne. Les organisations publiques ou privées ont donc tout légitimement travaillé à affiner la connaissance de la règle au moyen de guides pratiques. Certaines parce que cela ressort de leurs attributions, d’autres parce qu’elles ont besoin de sécuriser leurs décisions ou leurs processus de management.
Toujours est-il que des guides ont fleuri en nombre ces dernières années et offrent une assez large variété de modes de faire.
On pourrait s’alarmer d’une certaine fragmentation du traitement des questions de laïcité. Mais si autant de guides voient le jour, c’est que l’application de la laïcité doit s’adapter aux contextes. Les problématiques ne sont pas les mêmes selon qu’on est un élu, un agent de la fonction publique, un salarié, un lycéen, un étudiant, un professionnel de l’action sociale, etc. Le CNCDH constate ainsi « combien l'application du principe de laïcité touche tous les domaines de la vie sociale et combien les réponses doivent s'adapter à des réalités diverses ».
Si l’application de la laïcité dépend fortement du contexte, c’est que la façon d’atteindre les finalités visées par le principe diffère selon les situations.

Le présent benchmark repose sur un corpus de 24 guides pratiques réalisés entre 2009 et 2016, dont 11 en 2015 (voir annexe). Ce corpus n’est pas exhaustif. Nous avons collecté des guides disponibles, concernant tant les entreprises privées que les collectivités publiques, nous assurant d’une certaine diversité. De fait, si tous ambitionnent de donner des clés pour répondre aux difficultés concrètes posées par la mise en pratique du principe de laïcité, ils reflètent cependant une très grande diversité à la fois de contexte, de commanditaires et de méthodes. La présente note propose un tour d’horizon comparatif pour comprendre comment ces différents guides s’organisent, par qui ils sont produits, avec quelle intention spécifique, en employant quelles stratégies d’action, etc.

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Date : 06/10/2015