Petit glossaire non-exhaustif pour un web techniquement compatible avec la démocratie

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En cette ère où la technologie transforme comme jamais l’espace public et l’exercice du pouvoir, il devient indispensable de comprendre ces mécanismes.
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On parle souvent du « numérique » comme d’un bloc : dématérialisation, plateformes, open data, smart city, intelligence artificielle… Or, ce qui a surtout changé depuis 15 ans, ce sont les options réellement disponibles pour les acteurs de l’action publique. Hier, il s’agissait surtout de choisir des outils pour communiquer, consulter ou « moderniser » l’administration et ses services. Aujourd’hui, les choix portent sur des infrastructures (données, cloud, identités, sécurité), sur des standards (interopérabilité, schémas, API), et désormais sur des modèles (IA génératives), qui reconfigurent les dépendances vis-à-vis de quelques acteurs dominants.
Par « options », on entend ici moins des fonctionnalités que des choix d’architectures — données, standards, hébergement, modèles — qui déterminent des dépendances et des capacités de sortie. Le propos n’est pas de dresser un inventaire complet du numérique public, mais de suivre quelques choix d’architecture structurants. Les exemples étatiques sont ici mobilisés lorsqu’ils éclairent des arbitrages qui se posent aussi aux collectivités.
Dans ce paysage, l’article de Viau & Gustave (2025) est un bon point d’appui pour les collectivités : il montre que le numérique ne mène pas mécaniquement à la transition écologique, mais que la maturité numérique d’un territoire devient un préalable (au moins partiel) à la conduite de politiques écologiques cohérentes. Surtout, cette maturité n’est pas qu’une affaire d’outils : elle passe par une stratégie et une socialisation des enjeux — dont les données ouvertes et l’inclusion numérique font partie.
À partir de là, on peut relire l’évolution récente comme une succession de déplacements :
L’angle des communs permet de tenir ensemble ces déplacements, en posant une question simple : l’action publique achète-t-elle des solutions « clés en main », ou construit-elle (et maintient-elle) des ressources partagées, gouvernées et réversibles (données, logiciels, standards, services) ? Autrement dit, conserve-t-elle une capacité de choix lorsque le numérique se fait infrastructure, puis modèles ?
Le moment du Web 2.0 a souvent été présenté comme un âge d’or de la participation — que l’on doit aux technologies AJAX et notamment l’objet XMLHttpRequest, qui a rendu possible des échanges asynchrones s’affranchissant de la nécessité de recharger une page éditée par un utilisateur —, consultations, budgets participatifs, civic tech, présence sur les réseaux sociaux. Pour les collectivités, l’option semblait claire : multiplier les canaux, simplifier la relation, aller chercher l’usager là où il se trouve.
Néanmoins, ce moment a aussi installé l’asymétrie durable qui se jouait en arrière-plan : la participation ayant été canalisée (et la valeur produite, captée) par des plateformes, dont les règles, les formats et les métriques échappaient à l’action publique. Autrement dit, la participation a largement reposé sur un processus de captation.
Ce point n’est pas seulement politique, il est organisationnel. Mettre une plateforme en place va bien au-delà du simple déploiement d’un outil : cela requiert des équipes, des routines, une capacité à répondre, à intégrer les contributions dans la décision, etc. Sans ces capacités, l’outil risque de devenir un théâtre d’expression vide. On voit déjà ici un thème qui reviendra avec l’IA : l’écart entre l’outil disponible et l’option réellement viable, selon la disponibilité des compétences, des budgets, de la capacité à entretenir une dynamique dans le temps.
Le second déplacement est celui du « Web de données ». La donnée y devient un objet politique (transparence, redevabilité), autant que d’ingénierie (formats, métadonnées, API). En France, la dynamique est portée par le cadre de la loi pour une République numérique (2016) et, à l’échelle européenne, par la directive 2019/1024.
Mais la promesse de l’open data (publier → réutiliser → innover) n’existe que si les données sont trouvables, compréhensibles et combinables. D’où la montée en puissance des standards et référentiels :
À ce stade, l’option structurante pour l’action publique n’est plus « publier un fichier », mais « publier une donnée actionnable », donc structurée, documentée et maintenue.
C’est particulièrement visible dans les politiques écologiques locales : bâtiments, mobilités, énergie ou déchets reposent sur des données dispersées entre services, opérateurs et formats ; sans interopérabilité, il devient difficile de les relier et de piloter l’action publique de manière cohérente.
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À mesure que l’administration se numérise, les données circulent via des fichiers, mais aussi via des services : authentification, paiement, formulaires, messagerie, stockage, outils collaboratifs. La plateformisation aboutit à la concentration progressive de fonctions et de flux chez quelques opérateurs capables d’en assurer l’exploitation à grande échelle.
Les standards ne disparaissent pourtant pas, ils changent de nature, n’étant plus uniquement des standards de données, mais devenant également des standards de sécurité, d’audit et de contractualisation. Dans ce contexte, la réponse française met l’accent sur le cloud de confiance, notamment à travers la qualification SecNumCloud de l’ANSSI. Dans ce cadre, l’essentiel se joue moins dans le choix des outils que dans les conditions de leur hébergement : où ? Par qui ? Sous quel droit ? Et avec quelle réversibilité ?
Pour une collectivité, la réflexion se déplace du dilemme open source vs propriétaire pour intégrer la « capacité à sortir » (techniquement et juridiquement) d’une dépendance technique, et la capacité à mutualiser (avec d’autres collectivités, avec l’État, avec des opérateurs publics).
Dans les faits, la dépendance se fabrique souvent par la commande publique : intégration, contrats, licences, clauses de sortie. Le marché devient alors un levier politique autant que technique.
Un fait tout récent mérite d’être cité. Le 8 avril 2026, la DINUM a annoncé renoncer à Windows au profit de postes Linux, dans le cadre d’une stratégie plus large de réduction des dépendances numériques extra-européennes. Cette nouvelle est importante, car ce choix montre que la souveraineté numérique ne se joue pas seulement au niveau du cloud, des données ou de l’IA, mais aussi dans l’environnement de travail ordinaire des agents.
Le poste de travail fait l’objet d’arbitrages entre choix du système d’exploitation, réversibilité de ce choix, coûts des licences éventuelles, capacité de maintenance, exposition juridique et possibilité de mutualisation. Le fait que chaque ministère doive désormais formaliser sa propre trajectoire confirme que l’enjeu ne se limite plus à une simple préférence technique ponctuelle, mais témoigne d’une réflexion plus globale. Cette démarche a également été lue et commentée dans la perspective des divisions croissante entre l’Europe et les États-Unis, comme la volonté de la part de la France de retrouver une forme d’autonomie.
Avec les IA génératives, un nouveau déplacement se produit : le langage devient une interface. On peut demander au système de rédiger, résumer, classer, rechercher, produire des réponses. L’effet est double.
Du côté des usages, des gains sont attendus (via l’accélération ou la délégation de certaines tâches, etc.). De l’autre, le cœur du système n’est plus un logiciel localement paramétrable, mais un modèle qui repose sur des infrastructures de calcul, souvent très lourdes, malgré quelques modèles open source comme DeepSeek, qui ont démontré que cette évolution n’est pas inéluctable). L’option pour les acteurs publics devient alors la suivante : se contenter de consommer un service d’IA (via une API privée) ou opérer un système (modèles + données + sécurité) dans un cadre maîtrisé.
Cette couche supplémentaire de calcul pose aussi une question de sobriété : tous les usages n’appellent pas des modèles lourds, et le ciblage des cas d’usage devient une condition de la soutenabilité (faible).
Ce déplacement est encadré par de nouveaux régimes de règles et de risques :
Cela accentue une tension entre deux exigences : ouvrir, au nom de la transparence, de la réutilisation et de l’innovation, et protéger, face aux risques qui pèsent sur les données personnelles, à l’amplification possible des erreurs et à la difficulté même de comprendre ou de contester les réponses produites.
Trois architectures d’IA en contexte public (et leurs risques)
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Un commun, au sens minimal, n’est pas seulement une ressource ouverte : selon la caractérisation canonique qui en est faite, il associe une ressource, une communauté et des règles (démocratiques) de gouvernance. C’est ce qui distingue ce qui s’avère simplement accessible d’une infrastructure durable.
Dans cette perspective, parler de « souveraineté » n’a de sens que si l’on précise ce qui est garanti dans la durée : le stockage ? Le code ? La donnée ? Le modèle ? La perspective des communs oblige à préciser le périmètre et, surtout, les enjeux de maintenance.
Côté État, un pivot important reste la doctrine « donnée/algorithmes/codes », notamment le rapport Bothorel (2020), qui consolide l’idée que l’ouverture et les moyens d’action de la puissance publique passent aussi par les codes et les organisations, pas seulement par des fichiers.
Côté outils, l’écosystème public se structure autour de briques mutualisées et/ou ouvertes :
On pourrait ajouter ici Démarche numérique — nouveau nom de demarches-simplifiees.fr — comme autre exemple significatif d’infrastructure publique mutualisée. Développée, hébergée et maintenue par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), cette plateforme vise à dématérialiser des démarches administratives via un générateur de formulaires et une interface d’instruction de dossiers, tout en s’interconnectant à plusieurs briques de l’État plateforme, notamment FranceConnect, API Entreprise, API Géo et la Base Adresse Nationale.
Le fait que son code source soit disponible sous licence libre en fait un cas particulièrement intéressant, allant au-delà du simple service en ligne pour proposer une plateforme publique réutilisable, dont il est possible d’assurer la maintenance et partiellement ouverte : son code est ouvert sous licence AGPL, mais l’exploitation reste fortement encadrée par des exigences, notamment de sécurité et d’hébergement, propres à la DINUM.
Le contraste transatlantique est ici frappant. En France, Linux revient comme instrument de souveraineté face aux dépendances extra-européennes et de reprise en main des choix techniques de l’État. Aux États-Unis, l’OS est pris, sans être directement visé, dans une tout autre dynamique : celle d’une régulation qui tend à transformer les systèmes d’exploitation en outils de vérification de l’âge des utilisateurs. Autrement dit, la même couche technique peut être investie de significations politiques opposées : support d’autonomie d’un côté, support de contrôle de l’autre.
Ce contraste doit toutefois être nuancé. La tentation étasunienne de faire du système d’exploitation un outil de contrôle se heurte aussi à des formes de résistance, notamment dans le cas de l’open source. Au Colorado, des amendements récents viseraient désormais à exclure les systèmes et applications open source, ainsi que les dépôts de code et les conteneurs. Ce recul est révélateur en ce qu’il montre la difficulté qu’il y aurait à plaquer sur des écosystèmes ouverts une régulation pensée depuis (et pour) les plateformes fermées et centralisées.
Du côté des communs de la donnée, voici quelques exemples particulièrement parlants pour associant infrastructures, standards et maintenance :
UsageRight : ouvrir moins, négocier mieux ? Pour les collectivités, la licence UsageRight (Éric Tannier, Maël Thomas et Alexandre Monnin) n’a sans doute pas vocation à remplacer la licence ouverte des données publiques. Son intérêt apparaît ailleurs : dans les cas où des documents, logiciels, bases locales ou corpus territoriaux alimentent des systèmes d’IA sans retour clair vers les communautés qui les produisent, les financent ou les maintiennent. L’enjeu dépasse l’impératif d’ouverture et revient à conditionner certains usages — entraînement, affinement, redistribution, exploitation — à des formes de réciprocité : attribution, contribution en retour, financement de la maintenance, voire limitation à certains périmètres d’usage. Vu sous cet angle, UsageRight ne s’oppose pas à l’open data ; il répond à une autre situation, celle où la valeur est captée par des acteurs extérieurs sans retour vers les territoires. Il devient alors une piste pour penser des IA plus situées, plus réciproques et mieux gouvernées. Avec un point de vigilance : pour les informations publiques soumises au CRPA, l’administration ne peut pas choisir n’importe quelle licence gratuite : elle doit en principe recourir aux licences listées ou demander une homologation, comme le rappelle le guide d’Etalab. |
Le fil rouge de ces 15 années est clair : l’action publique est passée d’un numérique de surface (interfaces, participation, services) producteur de données, à un numérique d’infrastructure (données, cloud, sécurité), assimilable à une infrastructure de calcul, puis à un numérique de modèles qui s’appuie sur les acquis antérieurs (IA génératives). À chaque étape, l’éventail des choix s’est resserré autour d’acteurs capables d’opérer à grande échelle.
Des alternatives existent pourtant qui passent par l’ouverture, lorsqu’elle rend les données réellement réutilisables ; par les standards, lorsqu’ils limitent les verrouillages ; par les communs, enfin, lorsqu’ils permettent de mutualiser, de maintenir et de garantir une forme de réversibilité.
Le chemin parcouru est considérable : l’action publique a appris à numériser ses services, à ouvrir des données, à standardiser certains échanges. La marche qui s’ouvre est plus haute : il lui faut désormais choisir les dépendances qu’elle accepte, celles qu’elle refuse, et aider à crédibiliser les alternatives qu’elle veut rendre possibles.

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