Mathieu Saujot, chercheur à l’IDDRI : « En termes de pacte social, une mesure perçue comme non légitime est une mesure qui rompt une promesse »

L’Institut du Développement durable et des Relations internationales (IDDRI), dont je fais partie, travaille à comprendre les conditions de réalisation de la transition écologique aux échelles internationale et plus locale. En tant qu’acteurs de la transition, le recours à l’idée d’un « contrat social » nous est donc venu de deux observations.

Premièrement, la crise des Gilets jaunes, qui a été un moment de recherche très riche. Pour en faire une lecture simple, le vase était déjà plein, et il a débordé lorsque quelques gouttes de plus ont été ajoutées avec le prix du pétrole, la taxe carbone et un rattrapage de la fiscalité diesel. Avec cette crise-là, beaucoup de commentateurs de l’époque ont alors considéré qu’il y avait une partie des classes moyennes et des classes populaires qui jugeait que « l’accord ne tenait plus ». Cet « accord » tacite tenait ensemble plusieurs choses : un niveau de pouvoir d’achat, des contraintes quotidiennes et un état de la démocratie.

C’est une manière de comprendre pourquoi la revendication des Gilets jaunes n’a pas été exclusivement de baisser le prix d’essence. Une des grandes revendications était aussi autour des référendums d’initiative populaire. Donc, les Gilets jaunes ont mis en exergue qu’il existe des contrats implicites auxquels on ne s’intéresse pas assez.

L’autre observation porte sur la manière dont on se représente les changements de modes de vie, de pratiques et de systèmes économiques. On les considère comme s’il s’agissait seulement d’un changement graduel mécanique, comme si ce n’était pas des arrangements profonds qui étaient en jeu. Nous avions donc une insatisfaction et nous voulions que la transformation écologique prenne en compte cette structure profonde. Le concept de « contrat social » paraissait suffisamment vaste pour désigner ces formes d’arrangements qui sont parfois explicites, parfois implicites, mais qui relient différentes dimensions de la vie en société.

Nous vivons une époque dans laquelle la lecture économique a eu tendance à dominer, mais d’autres approches tendent à l’enrichir. En effet, ce qui se passe au niveau politique depuis quatre ou cinq ans donne à voir qu’il y a d’autres dimensions qu’il ne faut pas sous-estimer. On peut interpréter la vague populiste dans différents pays à la lumière d’un ensemble d’insatisfactions, de sentiments de déclassements économique et culturel, de partage de plus en plus inégal de la valeur, bref, d’un ensemble de facteurs qui se sont combinés. C’est ce sentiment de déclassement qui a été capté par des candidats politiques.

Pour donner un exemple très concret sur la transition écologique, dans les années 2010, ce qui dominait la discussion sur les questions climatiques, était ce que l’on appelait le coût d’abattement : « Combien ça coûte d’abattre une tonne de CO₂ ? » C’était vraiment au cœur des débats. Aujourd’hui, ça l’est moins. Si l’on parle climat, on va dire : « Attention, il y a l’acceptabilité sociale, le backlash politique, etc. » Je trouve que c’est une illustration de l’évolution des débats.

Pour rendre ce concept opérationnel, on a cherché à déterminer à quoi pourrait ressembler un contrat social. On a finalement adopté une approche historique : à l’origine, le contrat social constitue une forme de garantie. Le contrat monarchique revient à dire que le roi nous protégera les uns des autres. Mais l’ère moderne a été marquée par des nouveautés : l’avènement du marché, la réalité sociale du travail, l’avènement de la société de consommation, etc. Avec elles, de nouvelles promesses implicites ont émergé. C’est pourquoi on détecte en réalité quatre grands pactes dans l’ère moderne.

Le « pacte démocratique » consiste, tel qu’il se formule aujourd’hui, à transférer sa souveraineté, à condition que ceux qui sont élus nous représentent, nous comprennent, soient intègres, etc. Le « pacte sécurité » consiste à respecter des règles, à condition qu’on assure ma sécurité. Ce pacte est simple, mais il s’est énormément étoffé en trois siècles. Ce sont en effet toutes les règles sanitaires, les règles du code de la route, les règles de construction ou le fait de devoir avoir une assurance qui y participent. Pour prendre un exemple, il y a 30 ou 40 ans, cela ne gênait pas les gens de ne pas avoir de ceinture de sécurité. Aujourd’hui, pour la majorité des gens, ce serait impensable de faire sans. Dans notre analyse, la promesse de sécurisation des parcours de vie est centrale, notamment parce que plus on est en sécurité, plus on est hostile à l’incertitude.

Le « pacte consommation » est celui qui nous pose le plus de problèmes parce que, pour beaucoup de gens, la consommation est juste un droit. Mais les travaux en sociologie et en histoire, notamment les travaux de Franck Trentmann, l’historien de la consommation, montrent qu’elle implique certains droits, bien sûr, mais aussi des formes de devoirs. Quand on a des systèmes de production industrielle, il faut assurer une continuité de la consommation et nous acceptons, d’une certaine manière, une pression à consommer, avec les inégalités qui vont avec, en échange d’une capacité à améliorer notre confort de vie et à assurer notre statut social.

Il y a bien une sorte de règle implicite qui est d’autant plus intéressante que le fait d’être consommateur a progressivement pris une place centrale dans nos sociétés. On se perçoit et on est perçu comme des consommateurs, moins comme des citoyens ou comme une classe sociale. C’est ce pacte qui domine aujourd’hui. Le problème, c’est que cette promesse est intenable puisqu’elle se base sur une course sans fin : une promesse d’infini dans un monde fini. Il est important de réaliser à quel point l’acte de consommation apporte des certitudes dans un monde qui en manque cruellement.

On se trouve dans une situation où on se dit « Le futur est incertain. Au travail, je n’ai pas la main sur ce que je fais au quotidien. Je crains un peu que mon poste ne tienne pas dans les deux ans. Je ne crois plus trop à la politique. Par contre, quand je commande un article, je sais que je vais le recevoir. Je sais qu’il va m’apporter ce confort, cette dimension de statut social. J’ai la main sur ma vie ». Donc, si on juge les appels à consommer moins, il faut aussi prendre en compte ce que la consommation représente pour une partie importante de la population.

Le « pacte travail » a une forme relativement similaire à ce qu’il était dans les Trente glorieuses. Dans ce pacte, je respecte une forme de hiérarchie et j’échange mes efforts contre une forme de reconnaissance, de statut social et de rémunération. Mais ici, il faut bien comprendre les enjeux de reconnaissance et de statut social, sans quoi on ne comprend pas les sentiments de déclassement.

Cette grille de lecture en quatre pactes a rapidement bien fonctionné. Nos interlocuteurs s’en saisissent. Elle permet de ne pas avoir une lecture uniquement économique et de voir les liens et les interactions. Évidemment, il n’y a pas tout là-dedans, mais c’est une première simplification utile.

C’était un vrai défi méthodologique de faire une enquête sociologique sur un objet aussi théorique que le contrat social. Mais au fond, ce que l’enquête a révélé, c’est qu’il y a quand même une perception contractualiste qui ne va pas forcément s’exprimer toujours comme telle, mais il y a bien l’idée qu’il y a des deals, des accords, des choses que l’on attend, des promesses qui structurent notre expérience quotidienne.

Cette idée de promesse ne nous était pas apparue immédiatement, mais elle est devenue centrale, parce qu’elle s’exprime particulièrement dans les récits. Si je prends l’exemple du récit méritocratique, c’est à la fois une promesse et un narratif qui impacte les choix et les parcours de vie. Si je crois à ce récit, j’y lis une promesse que me fait la société, j’y crois, donc je vais faire des choix qui sont cohérents avec lui. Mais en retour, j’attends une réalisation de cette promesse et je juge ma situation sociopolitique à l’aune de ce qu’elle aurait dû être.

On retrouve la même logique sur l’idée d’autonomie. Chez Durkheim notamment, l’autonomie est une promesse moderne par excellence. L’importance de ce récit a pourtant des effets de retournement. C’est François Dubet qui analyse aussi cela : dans un contrat social marqué par le mérite et l’autonomie, l’échec social relève de la responsabilité de celui qui le subit. Qui dit normes sociales dominantes, dit qu’elles sont représentées, perpétuées, instillées dès le plus jeune âge dans les produits culturels.

On note bien sûr des différences culturelles. Par exemple, le récit du « Born Again », très classique aux États-Unis, ne va pas être du tout classique chez nous. Même logique quand les personnes rencontrées nous disent « Je me suis débrouillé tout seul », c’est difficile à interpréter parfois. Quelles attentes avait cette personne ? C’est ce genre de choses que l’on trouve dans les discussions de parcours de vie, cela reflète ce que les gens ont entendu comme les termes d’un contrat social dans la façon dont ils ont mené leur vie.

Pour donner un autre exemple de cette importance des logiques contractuelles dans nos représentations, il y a deux ans, un certain nombre d’individus dits « citoyens souverains » affirmaient un peu partout « Je ne contracte pas ». En France, une vidéo a tourné avec des gendarmes qui effectuaient des contrôles et des « citoyens souverains » refusaient de coopérer en répondant « Non, moi, je n’ai pas contracté. » Ce que cette dérive liée au complotisme révèle au fond, c’est que, dans les faits, nous fonctionnons avec un contrat que l’on n’a jamais vraiment signé. Tous ces éléments qui vont de soi, ce sont les éléments de notre contrat social commun.

C’est certain, on a beaucoup mis en avant les valeurs guerrières ou la lutte dans l’évolution, alors que d’autres pans de coopération sont importants. J’ai l’impression que, là-dessus, on a progressé au niveau des savoirs avec des ouvrages grand public, comme Sapiens de Yuval Noah Harari, qui met l’accent sur le fait que la capacité première de l’espèce humaine, c’est la coopération à grande échelle.

Le débat qui consiste à déterminer si les individus sont altruistes ou individualistes est très actuel. Mais bien sûr, c’est plus compliqué que cela. Il faut avoir un regard nuancé sur cette logique d’individualisation. On peut être davantage autonomes dans des sociétés complexes, mais être aussi dépendants des autres. De même, être plus autonome, c’est valoriser sa propre vie, la vie des individus, y compris celle des autres. Les grandes études européennes montrent bien que les deux peuvent aller de pair en termes de valeurs défendues.

En ouvrant notre analyse sur plusieurs pactes sociaux, il apparaît en effet que les entreprises privées ont une part importante dans la plupart d’entre eux. Le pacte consommation, par exemple, implique directement une relation entre les citoyens et des entreprises qui veulent vendre leurs produits. Sur le pacte sécurité, c’est aussi le cas avec les compagnies d’assurance, qui jouent un rôle dans notre rapport au risque. Pour autant, les acteurs publics concentrent toujours les attentes des citoyens et restent donc concernés par la question du type de pacte qu’ils favorisent ou non avec leurs administrés.

Plusieurs fois, je suis intervenu sur les questions d’adaptation au changement climatique. Anticiper, c’est un enjeu pour les collectivités. Si on prend l’exemple du Covid et du confinement, du jour au lendemain, notre contrat social a changé. Nous n’avions plus la même liberté de circuler. Avoir trois semaines à 50 °C à Lyon, cela implique un changement du même type, dans lequel certaines règles vont évoluer, des priorités vont être données à certains et pas à d’autres, dans l’accès à des infrastructures, à des ressources, etc. Au fond, ce sont les acteurs locaux qui seront en première ligne.

Comment fait-on pour anticiper et pour que le contrat social ne change pas du tout au tout, du jour au lendemain ? Aujourd’hui, on a une approche très gestionnaire qui consiste à dire qu’il va y avoir des chocs, mais que l’on va les gérer. Mais plus fondamentalement, sur qui les attentes de responsabilité vont-elles se cristalliser ?

Les récentes inondations à Valence, en Espagne, en donnent un bon exemple. Face aux dégâts, le président de la région a démissionné et a dû rendre des comptes à la justice. Cela signifie qu’il a été considéré par certaines victimes comme responsable. Sur qui les attentes se concentrent-elles en cas de rupture du contrat social ou d’attentes déçues ? Politiquement, c’est une question importante de savoir vers qui l’on se tourne. En France, ce n’est pas simple. Le préfet est très présent sur ces questions, mais les citoyens ne vont pas forcément penser à lui en termes de responsabilité.

Cette question de la légitimité politique, nous l’avons plus directement abordée sur les questions de mobilité avec l’IDDRI. Nous sommes partis de l’observation que ce n’est pas facile de faire passer des politiques de mobilité écologiques. Cela crée un risque de mobilisation et de contestation. Nous avons donc essayé de comprendre comment on peut proposer des politiques écologiques de mobilité cohérentes avec le contrat social en place. Nous avons essayé de mieux comprendre les éléments implicites du pacte mobilité.

Il existe un deal historique qui a en partie bien fonctionné et que l’on peut formuler un peu schématiquement : « Vous travaillez dans des zones d’emploi de plus en plus vastes, éloignées des bassins résidentiels, cela nécessite de se déplacer, mais en échange, nous facilitons votre mobilité, principalement automobile, et on accompagne vos parcours résidentiels. » À partir de là, il faut essayer de comprendre ce qui fragilise ce pacte aujourd’hui.

Notre deuxième niveau de lecture fut de comprendre pourquoi certaines politiques ne sont pas simplement l’objet de désaccords, mais sont vraiment contestées, voire amènent des mobilisations. Quelques travaux en sciences politiques essayent de se confronter à cette question, notamment en évaluant la légitimité même de l’action publique qui serait remise en cause. C’est une affaire de récits et de contre-récits qui soutiennent ou non cette légitimité. La légitimité est une capacité à tenir une promesse et cela tient aussi à sa formulation. Nous formulons l’hypothèse qu’une mesure perçue comme non légitime est une mesure qui rompt une promesse, en l’occurrence ici, celle du pacte mobilité.

On peut conduire la même analyse sur les budgets d’alimentation. Le contrat alimentaire consiste à assurer la qualité sanitaire des aliments et une quantité suffisante de calories, le tout à un coût acceptable. Mais aujourd’hui, il est challengé à plusieurs endroits : produire beaucoup, cela a des impacts environnementaux et sanitaires, sans parler de l’ultra-transformation et de toutes les maladies chroniques liées à l’alimentation.

De l’autre côté, la production alimentaire est mise à mal avec des crises comme la guerre en Ukraine qui vont continuer à surgir à l’avenir, y compris en lien avec les crises écologiques. Pour les ménages, le budget est contraint par tous les autres postes de dépense, notamment le logement, qui pèse extrêmement lourd. Nous sommes donc face à une crise potentielle. On peut en effet se poser la question : qu’est-ce qui fait qu’au moment de la très forte inflation, il n’y a pas eu un mouvement type « Gilets jaunes de l’alimentation » ? Qu’est-ce qui fait que « la goutte de trop » est effectivement « la goutte de trop » ? C’est une question qui mérite d’être posée, même si nous n’avons pas la réponse a priori.

C’est la grande énigme, évidemment. Il y a une analogie qui nous paraît intéressante, qui est le rapprochement avec la crise des années 70-80 et l’avènement progressif d’un contrat social d’inspiration néolibérale. Qu’est-ce qui fait que ça a pu fonctionner ? On remarque déjà qu’il y avait une crise économique dans les années 1970 avec les deux chocs pétroliers, et une crise culturelle post-68 qui a remis en cause un certain nombre de carcans, donc un appel à la liberté.

 Donc d’un côté on a un système qui semble à bout de souffle et, de l’autre, des promoteurs d’un nouveau contrat social qui ont œuvré pendant des décennies à planter des graines culturelles avec une idée simple : « Il vous faut plus de liberté ».

Le côté graduel peut jouer un rôle, mais il me semble en tout cas que l’aspect ponctuel des crises est important également. Mais ce n’est jamais automatique. La configuration politique des mouvements sociaux compte aussi, dans un sens ou dans un autre. Sur les Gilets jaunes ou Nuit debout, cette problématique a été abondamment commentée. Pour autant, la façon dont se produisent ces points de basculement reste une grande inconnue.