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Rétablir une égalité de traitement dans l’imposition permettrait-il de reposer les termes du débat autour de la soutenabilité de notre système soci...

question

Rétablir une égalité de traitement dans l’imposition permettrait-il de reposer les termes du débat autour de la soutenabilité de notre système social et financier ?

reponse

Nous sommes actuellement face à un vrai problème de soutenabilité sociale du système financier. L’ensemble des dérogations fiscales sous forme d’exonérations, abattements, réductions etc., ce que l’on appelle les niches fiscales, s’élève comme on l’a vu à plus de 80 Mds, un chiffre à rapporter au déficit public estimé à plus de 70 Milliards (Mds) d’euros (€) en 2015, soit 3,5 % du PIB ! Même s’il y a consensus dans le monde académique pour dire que le volume des dépenses fiscales (niches) est intenable, le réduire ne sera pas suffisant pour reconstituer la fonction sociale de l’impôt. Il faut agir sur la banalisation de la déviance fiscale qui se traduit directement par un manque de recettes pour financer l’action sociale et plus largement les dépenses publiques. La fraude fiscale est évaluée de 60 à 80 Mds par an. Les scandales du Luxleaks, du Swissleaks et des Panama Papers ont montré que les paradis fiscaux abritent des profits d’entreprises multinationales et des fortunes de particuliers élevés. Selon l’économiste Gabriel Zucman, 8 % du patrimoine financier des ménages du monde sont dissimulés dans les paradis fiscaux, 12 % pour l’Union Européenne (UE), 350 Mds € pour la France, dont la moitié en Suisse. Cette déviance est une cause structurelle de la crise internationale, devenue une crise des finances publiques dans de nombreux pays.

citation

Il faut agir sur la banalisation de la déviance fiscale qui se traduit directement par un manque de recettes pour financer l’action sociale et plus largement les dépenses publiques