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La notion de justice fiscale se confond-elle avec celle de justice ou d’équité sociale ?

question

La notion de justice fiscale se confond-elle avec celle de justice ou d’équité sociale ?

reponse

La sociologie fiscale distingue le sentiment de justice, tel qu’il est ressenti par une société, des groupes sociaux ou les citoyens, de l’instauration objective d’une justice sociale par la fiscalité. La justice questionne à la fois la dimension objective et le sentiment dans l’opinion publique. C’est une notion sociologique plus complexe, plus riche, que l’équité qui relève davantage d’une approche économique. L’équité horizontale vise à traiter de manière égale ceux placés dans une situation similaire, l’équité verticale vise à mieux répartir les richesses, à diminuer les inégalités entre les plus aisés et les catégories les moins favorisées par des prélèvements obligatoires. La justice fiscale inclut une dimension démocratique de consentement (réel) aux choix fiscaux.

La justice sociale n’est pas une notion universelle que ce soit sur le plan géographique ou historique. Pourtant, contrairement au relativisme des valeurs, dans un contexte socio-historique donné, des principes généraux du juste peuvent être définis. Cette définition dépend d’abord du positionnement épistémologique et politique du problème. Il s’agit de déterminer le périmètre de l’investigation scientifique et du débat démocratique préalable à la décision politique. Par exemple, pour décider du juste impôt sur le revenu, doit-on considérer le seul impôt sur le revenu, qui exclut la moitié des ménages en France, ou la taxation de tous les revenus, qui inclut les impôts sociaux comme la Csg et la Crds ; faut-il tenir compte des interdépendances avec les autres impôts, avec l’ensemble des prélèvements obligatoires, avec les transferts sociaux, avec toutes les dépenses publiques… Scientifiquement, l’élargissement de l’équation de la justice fiscale apparaît souvent justifié ; politiquement, le traitement du problème public est rarement aussi radical, sauf dans de rares périodes.

citation

La justice sociale n’est pas une notion universelle que ce soit sur le plan géographique ou historique. Pourtant, contrairement au relativisme des valeurs, dans un contexte socio-historique donné, des principes généraux du juste peuvent être définis