En quoi une délégation de service public (DSP) se distingue-t-elle fondamentalement d’un contrat de partenariat ?
question
reponse
Dans une DSP, on demande à un opérateur de mettre en place, par exemple, une route et de gérer un péage et il se rémunérera ensuite à travers les péages. Ou encore on lui demande de gérer un réseau d’eau qui existe déjà, en finançant la maintenance et la gestion du service et il se rémunérera sur les factures qu’il émettra. L’opérateur doit prendre en charge le risque d’exploitation dans le cadre d’une DSP. En d’autres termes, si personne n’utilise la route qu’il gère ou si personne ne consomme l’eau qu’il distribue, il n’aura aucun revenu malgré son investissement. On devine donc tout de suite qu’il existe certaines infrastructures pour lesquelles l’opérateur va accepter de prendre ce risque et d’autres ou il refusera. Par exemple, le Stade de France est géré à travers une DSP. L’opérateur, Vinci, a accepté de supporter le risque d’exploitation car la probabilité que la fréquentation de l’équipement ne se révèle pas à la hauteur des investissements réalisés était très faible. A l’inverse, le Grand Stade de Lille n’a pas fait l’objet d’une DSP mais d’un contrat de partenariat, le risque pesant sur le niveau futur de la demande ayant été considéré comme trop élevé par les opérateurs.