Je pense que la principale péréquation devrait être verticale. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est établie par l’Etat selon des critères non revus (par peur de la contestation), qui produisent de l’inégalité. Au fur et à mesure que les règles fiscales sont modifiées, on va vers moins de clarté, vers moins de péréquation, et vers des mécanismes et des effets non maîtrisés.
Je prends l’exemple de la taxe professionnelle. Lorsqu’il était ministre, Dominique Strauss-Kahn a supprimé de la base la partie salaires (très liée aux territoires), en le justifiant par l’aide aux entreprises et en la compensant réellement pour les communes. Il y a trois ans, l’Etat décide de fondre cette somme dans la DGF : cette somme n’évolue plus en fonction du territoire et devient une strate supplémentaire. Cela a un effet de mensonge avec les collectivités (pas de respect de la parole donnée), un effet de déconnexion avec la dynamique de développement qui fige les situations, et un effet d’opacité. Cette somme vient s’ajouter à la DGF après une vingtaine de réformes depuis 1965 et forme une strate qui n’aura bientôt plus de sens. Cette réforme modifie la répartition de la DGF et a forcément des effets en termes de péréquation. Pour autant, la capacité de l’Etat de mesurer son impact est nulle, ce qui est un vrai problème.
Deuxième exemple : pour faire de la péréquation verticale, il faudrait être capable de mesurer le pouvoir d’achat des communes, et de mesurer leurs besoins. Or les outils n’existent pas, donc personne ne sait mesurer vraiment leurs besoins et leurs charges. Au point que dans les récentes réformes la péréquation a été calculée à partir non plus du potentiel fiscal, mais du produit fiscal. Les communes qui avaient des taux impôts élevés ont été alors considérées comme plus riches que celles qui avaient des taux d’impôts bas ! Vaulx-en-Velin est dans cette logique plus riche que Limonest. Raisonner sur du produit et pas sur du potentiel, un tel choix de la Direction générale des collectivités locales est insensé !
Mon sentiment, si l’on devait aborder convenablement ce débat : premièrement il conviendrait de savoir ce qui a un effet péréquant et ce qui n’en a pas, en s’intéressant surtout à la DGF ; deuxièmement identifier et analyser les dotations de péréquation dans la DGF qui ne sont pas satisfaisantes ; troisièmement se mettre d’accord sur ce qui doit être de la responsabilité de l’Etat pour assurer une péréquation entre les territoires (régions, départements voire communes) et ce qui peut relever de la péréquation locale. Je suis partisan qu’il existe une péréquation assumé par l’Etat, donc verticale, et une péréquation horizontale, décentralisée, avec deux niveaux : un premier qui oblige à la péréquation un territoire donné, et un deuxième qui amplifie l’obligation de péréquation au niveau des communautés d’agglomérations et urbaines. La dotation de solidarité communautaire devrait par ailleurs être encadrée.
J’ai beaucoup parlé du lien entre solidarité et outils financiers et de fiscalité, mais l’essentiel pour la solidarité se situe peut être dans les outils de planification.